• ✿ PAPIER A CONSERVER

    Par tibouchon dans ╠♥╣ INFO le 1 Décembre 2014 à 08:00

    LOGEMENT

    A CONSERVER


    DIFFÉRENTS DOCUMENTS A CONSERVER
    • BAIL 5 ans après avoir quitté votre logement
    • Correspondance avec le propriétaire ,5 ans après avoir quitté votre logement
    • Quittance de loyer, 5 ans
    • Etat des lieux,
    • jusqu'à la récupération du dépôt de garantie
    • Factures Electricité et Gaz, 5 ans
    • Factures d'eau, 2 ans
    • Factures de Téléphone, 2 ans
    • Factures de combustible, 2 ans
    • Factures d'appareils ménagers, 2 ans
    • Bons de garantie d'appareils ménagers, jusqu'à la fin de la garantie
    • Factures diverses (peinture, plomberie…), 30 ans

    SANTE - SECURITE SOCIALE - CAF

    A CONSERVER

    DIFFÉRENTS DOCUMENTS
    • Dossiers médicaux importants, radios, à vie
    • Carnet de santé et certificat de vaccination, à vie
    • Carte de groupe sanguin, à vie
    • Carte d'immatriculation à la sécurité sociale, jusqu'au renouvellement
    • Décompte des remboursements de la sécurité sociale, 2 ans
    • Numéro d'immatriculation de la CAF, jusqu'à l'attribution d'un nouveau numéro
    • Bordereaux de versement des prestations,
      familiales, 2 ans

     

    FAMILLE

    A CONSERVER

    DIFFÉRENTS DOCUMENTS
    • Livret de famille, à vie
    • Contrat de mariage, à vie
    • Succession (testatment titre de propriété), Jugement de divorce ou de séparation,à vie
    • Acte d'adoption, Acte de reconnaissance d'un enfant naturel,  à vie
    • Diplômes - Titres honorifiques, à vie
    • Livret militaire, à vie
    • Livrets scolaires, bulletins de notes, le temps de la scolarité
    • Dossiers de bourse, le temps de la scolarité
    • Carte d'identité, 10 ans
    • Passeport, 10 ans (adultes), 5 ans (mineurs)
    • Carte d’électeur, 3 ans
    • Certificat de scolarité, récépissé d'assurance scolaire, 2 ans

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